Conditions générales de ventes
REGLE N°1 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les ets Bielen propriétaire de pierredelave.be et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de pierredelave.be que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les ets Bielen propriétaire de pierredelave.be.
Les ets Bielen propriétaire de pierredelave.be se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
REGLE N°2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la catalogue publié dans le site de pierredelave.be. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
REGLE N°3 : TARIFS
Les prix figurant sur le site pierredelave.be sont spécifiés en euros, toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais de port qui sera automatiquement calculée au moment de valider la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la taille des produits commandés. En cas d’exercice du droit de rétractation le choix du mode de livraison Bpost au domicile du consommateur ou à une adresse particulière en dehors des point d’enlèvements ou tout autre mode de livraison différent du mode de livraison standard qu’il soit offert ou non sont toujours et exclusivement à charge de l’acheteur.
Les ets Bielen propriétaire de pierredelave.be se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
REGLE N°4 : COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit sur pierredelave.be doit obligatoirement;
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. pierredelave.be communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
REGLE N°6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est exigible à la commande. Il s'effectue exclusivement par carte bancaire, par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
REGLE N°7 : LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. A compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos locaux, les ets Bielen propriétaire de pierredelave.be ne peuvent plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages causés durant le transport. Les marchandises voyages exclusivement aux risques et périls de l’acheteur et sauf accord express, aux frais de celui-ci. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article commandé, l'acheteur sera averti immédiatement par les ets Bielen propriétaire de pierredelave.be afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées sans aucun frais de sa part ni dédit quelconque de la part les ets Bielen propriétaire de pierredelave.be.
REGLE N°8 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ ( droit de rétractation)
A dater du lendemain du jour de la livraison vous disposez de quatorze jours ouvrables pour revenir sur votre décision. Vous devez informer les ets Bielen propriétaire de pierredelave.be de votre décision de vous rétracter du contrat avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendrier en adressant aux les ets Bielen propriétaire de pierredelave.be une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement votre décision de vous rétracter du contrat de vente soit par courrier soit par E-mail. Vous pouvez alors nous renvoyer dans les 14 jours à dater de signification du droit de rétractation les marchandises commandées à vos frais dans leur emballage d’origine. Le remboursement de l’achat, hors frais de livraison, se fera en euros en utilisant le même moyen de paiement qu’il a utilisé lors de l’achat initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement ou l'échange avec un autre produit du site. L'échange ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par les ets Bielen propriétaire de pierredelave.be de la quantité et de la qualité des articles qui nous auront été retournés. Les produits ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfait et dans leur embalage d'origine. dans le cas contraire les produits ne serons ni remboursés ni échangés. Ils serons tenus à la disposition du client pendant une periode de 30 jours calendrier à dater de la recption de ceux-ci. Passé ce délai ils pourront être revendu ou détruit de plein droit sans aucune imdemnité généralement quelconque. Ce droit de rétraction s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais payés par le consommateur lors du choix du mode de livraison Bpost au domicile du consommateur ou à une adresse particulière en dehors des point d’enlèvements ou tout autre mode de livraison différent du mode de livraison standard et des frais de retour et des nouveaux frais de livraison. éventuels.
REGLE N°9 : GARANTIE
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier électronique à l'adresse suivante: info@pierredelave.be :
REGLE N°10 : RESPONSABILITÉ
Les ets Bielen propriétaire de pierredelave.be dans le processus de vente en ligne, ne sont tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
REGLE N°11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de pierredelave.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des ets Bielen propriétaire de pierredelave.be. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des ets Bielen propriétaire de pierredelave.be
REGLE N°12 : CONFIDENTIALITÉ
Nous garantissons la confidentialité de toutes les informations transmises par l'acheteur et nous nous interdisons de les communiquer à des partenaires commerciaux sans l'accord de l'acheteur.
Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un droit d'accès aux données le concernant, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci.
REGLE N°13 : ARCHIVAGE-PREUVE
Les ets Bielen propriétaire de pierredelave.be archiverons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code Civil. Les registres informatisés de pierredelave.be seront considérés par les parties comme preuve des communication, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
REGLE N°14 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litiges, la compétence est attribuée au tribunal de Charleroi, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.